Lors d’un projet de construction, obtenir une autorisation d’urbanisme ou un permis de construire est impératif. Ce dernier, délivré par la municipalité, valide la création d’une nouvelle structure ou une rénovation de plus de 20m2. Le plan de masse est un document-clé pour cette demande, assurant ainsi son rôle crucial dans le secteur du bâtiment.
Comprendre ce qu’est un plan de masse
Le plan de masse est une illustration graphique vu d’en haut qui montre toute la propriété appelée parcelle cadastrale. Il sert à confirmer l’exactitude et la légalité de toutes les informations relatives au terrain. Il détaille ainsi les mesures, l’implantation de la maison, les ajustements autour du lieu ainsi que les extensions ou constructions subsidiaires.
Deviser l’état actuel et futur du terrain à l’aide de deux plans de masse est nécessaire dans le cadre de l’obtention d’une déclaration préalable. Un plan de coupe, ou une vue latérale du terrain, doit accompagner celui décrivant l’état futur du terrain.
Que trouve-t-on dans ce plan?
En tant que représentation graphique d’une parcelle cadastrale, un plan doit respecter la réglementation de l’article R.431-9 du code de l’urbanisme. La hauteur et l’emplacement, la route publique et même le droit de passage doivent y être explicités. Pour une validation d’une demande de permis de construire par les services d’urbanisme, un plan de masse doit contenir les éléments suivants :
- Limites du terrain et de ses clôtures: L’administration vérifie le respect des limites de séparation et des normes de recul.
- Accès aux bâtiments et au terrain: Le plan doit clairement illustrer les accès afin de garantir la sécurité des utilisateurs.
- Constructions existantes: Le plan fait référence aux structures existantes et au bâtiment principal.
- Réseaux existants ou à mettre en place : Ce point concerne l’approvisionnement en électricité, gaz, téléphone ou l’approvisionnement en eau et l’évacuation des eaux. S’il y a besoin pour le projet d’une modification ou d’un raccordement, le tracé des réseaux doit être intégré au plan de masse.
- Aménagements extérieurs: Le plan illustre où se situeront les futurs aménagements ou ceux déjà existants tels que piscine, mât, balcon ou dalle.
- Plantations: Donne une bonne représentation des plantations existantes et projetées conformément au Code civil et au Plan Local d’Urbanisme (PLU).
- Bâtiment à venir ou modification: Pour conserver une preuve de la construction sur une parcelle, c’est au service instructeur de la municipalité que cela se fera.
Outils pour la conception d’un plan de masse
L’ère du digital rend le travail des professionnels plus efficace. Même si la création d’un plan de masse peut se faire à la main, nous composons désormais avec divers logiciels facilitant un travail de qualité en un temps record, dont :
- Google Sketchup: excellent outil pour la fabrication d’objets en 3D.
- Autocad: un logiciel pour réaliser des dessins et des modélisations en 2D et 3D.
- Archicad: connu comme un logiciel d’information sur la construction pour les professionnels.
- Inkscape: approprié pour dessiner un plan réalisé à la main en version numérique.
Fondamentaux pour réaliser un plan de masse
Les plans de masse étant considérés comme des dessins techniques, il est préférable qu’ils soient conçus par un architecte ou un géomètre expert. Un simple croquis à la main n’est pas suffisant, des bases de conceptions sont indispensables.
Choix de l’échelle du plan
L’indication de l’échelle est fondamentale dans un plan. La surface de l’implantation du projet en dépend . En exemple, pour un pavillon individuel, l’échelle 1/200 permet de montrer tous les détails sur le terrain comme les arbres et les voies. Par contre, pour un projet de lotissement, l’échelle 1/500 reste idéale.
Ombres et lignes du plan
symboliquement, l’ombre sert à donner du volume au dessin pour les plans de vue aériens. En plus du nord géographique, l’ombre est également utilisé pour indiquer la direction. Trois mesures doivent être affichées sur le plan: la longueur, la largeur et la hauteur. Les distances jusqu’aux limites séparatives doivent également figurer sur le plan. Pour ces limites, elles doivent être représenté par une ligne en pointillé.
Autres composants du plan
Le plan doit également présenter les bâtiments avec leurs emplacement précis. Ce détail est nécessaire aussi bien pour les arbres, les abris de jardins que pour les voies. En ce qui concerne les installations relatifs à l’assainissement individuel, vous devez indiquer l’emplacement suite à une autorisation accordée.
Distinguer le plan de masse et les autres plans
Lors d’une construction, différents plans sont nécessaires pour visualiser une parcelle. Outre le plan de masse, le plan de situation et le plan cadastral sont également nécessaires.
À propos du plan de situation
Contrairement au plan de masse, le plan de situation présente globalement une parcelle dans une région spécifique. Avec une échelle de 1/1000ème, ce diagramme donne une vue lointaine de la parcelle par rapport à un champ, une route ou une maison. Selon le type d’autorisation d’urbanisme, ce plan est appelée PCM 1, PC 1 ou DP 1, différent du plan de masse qui est désigné par PCM 2, PC 2 ou DP 2.
Sur le plan cadastral
Chaque numéro correspond à chaque parcelle lors de la représentation des limites des parcelles sur un plan cadastral, qui fait partie des documents d’un cadastre. Fondamentalement, ce dessin à hublot a pour but de faciliter la gestion, l’enregistrement et le transfert de la propriété foncière. Il sert également à fournir un enregistrement cartographique des substitutions foncières et des levées.