Investissement immobilier en France: avantages fiscaux

L’immobilier est un secteur d’investissement intéressant en France en raison notamment de ses nombreux atouts sur le plan fiscal. Ainsi, l’acquisition de propriétés sur le territoire français peut se révéler formidablement rentable, à condition de respecter certains critères, grâce à des mesures fiscales avantageuses. C’est donc une étude de ces bénéfices fiscaux associés à l’investissement dans le secteur immobilier en France que nous vous proposons ici.

Pinel : une loi pour la défiscalisation

En vigueur depuis 2014 et reconduit jusqu’en 2023, la fameuse loi Pinel donne droit à des baisses d’impôts significatives pour ceux qui investissent dans un logement neuf destiné à la mise en location. Pour en bénéficier, le bien doit être mis en location pour au moins six ans et respecter certains seuils de loyauté. Le bénéfice fiscal varie ensuite en fonction de la durée de mise en location :

– Location de 6 ans : réduction d’impôts de 12% sur le montant de l’investissement;
– Location de 9 ans : réduction d’impôts de 18% sur le montant de l’investissement;
– Location de 12 ans : réduction d’impôts de 21% sur le montant de l’investissement.

Plus le bien est loué longtemps, plus l’investisseur tire profit de réductions d’impôts.

Exigences à tenir pour qualifier pour la loi Pinel

Pour jouir de ces diminutions d’impôts, il faut :

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1. Devenir propriétaire d’un bien neuf ou qui sera construit, et cela dans une zone éligible à la loi;
2. Tenir compte du plafond des loyers à respecter et des limitations des ressources des locataires;
3. Maintenir un contrat de location d’au moins 6 ans, prorogeable pour des durées plus longues.

Que l’on sache : la réduction d’impôt Pinel peut aller jusqu’à 63 000 euros sur douze ans. Et, l’investissement dans le cadre du Pinel ne peut être supérieur à 300 000 euros par an.

Le LMNP pour défiscaliser

Le statut LMNP (Loueur Meublé Non Professionnel) est une très bonne option pour ceux qui voudraient profiter des avantages fiscaux de la location de meublés. Les avantages correspondants sont largement dépendants du respect de certaines conditions :

– Amortissement du bien : La dépréciation comptable permet de diminuer la base imposable;
– Récupération de la TVA : lorsqu’on met en location au sein d’une résidence de services telle que celles pour étudiants, seniors, tourismes, etc., il est possible de récupérer la TVA sur le prix du bien ;
– Régime micro-BIC: si les recettes générées par la location chaque année ne dépassent pas 72 600€, il est possible d’opter pour le régime micro-BIC qui donne droit à un abattement forfaitaire de 50% sur les revenus locatifs perçus.

Comment obtenir le statut LMNP

Pour obtenir le statut LMNP et jouir de ses atouts fiscaux, il faut :

1. Acheter un logement entièrement meublé;
2. Déclarer son activité de location de biens meublés à la mairie de la localité où est situé le bien;
3. Etre enregistré au registre du commerce et des sociétés (RCS) en tant que loueur en meublé non professionnel via le Centre de formalités des entreprises (CFE).

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Ce_que_disent_les_lois_en_matiere_d’invesstissement_dans_les_monuments_historiques »>Ce que disent les lois en matière d’investissement dans les monuments historiques

Les investisseurs qui mettent leur argent dans les monuments historiques ont aussi droit à des réductions d’impôts. Celles-ci concernent majoritairement les travaux d’enjolivement et de revalorisation des propriétés classées ou inscrites à l’inventaire supplémentaire des monuments historique.

– Réduction d’impôt : la magnitude de cette baisse correspond aux dépenses totales engagées pour la rénovation et la conservation du bien;
– Pas de limite de déduction : les charges afférentes aux monuments historiques peuvent être déclarées sans aucune réserve de niveau ou de plafond général;
– Exemption totale ou partielle de l’IFI : les monuments historiques peuvent être exonérés de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI), mais il faut veiller à ce que le bien soit accessible au grand public.

Les termes à respecter pour un investissement dans un monument historique

Pour pouvoir disposer de cet avantage de défiscalisation relatif aux investissements dans les monuments historiques, il faut :

1. Faire l’acquisition d’un bien classé monument historique ou répertorié à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques;
2. Engager des travaux de revalorisation et de conservation du bien patrimonial;
3. Tenir en sa possession le bien au moins 15 ans après son acquisition.

En guise de conclusion, les options fiscales régissant l’investissement immobilier en France sont variées et profitables. En fonction de leurs objectifs et de leur situation personnelle, les investisseurs peuvent choisir entre divers systèmes tels que la loi Pinel, le statut LMNP et l’potention de monuments historiques.

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