L’examen de la taille d’une propriété immobilière repose sur plusieurs éléments, dont la surface pondérée. Contrairement à d’autres évaluations de taille d’appartement, la surface pondérée est fréquemment employée par les gérants de copropriété. De quoi parlons-nous réellement? Comment le calculons-nous? Nous répondons à toutes vos interrogations dans cet article.
Qu’est-ce que la surface pondérée en réalité ?
La surface pondérée, qui est calculée avec respect de la surface utile et des surfaces supplémentaires, est utilisée pour évaluer la valeur d’un bien. S’appliquant spécifiquement aux copropriétés, cette surface se base sur plusieurs critères non spécifiquement liés à la taille (étage, hauteur des plafonds, etc.), pour constituer une mesure basique lors de la détermination d’un impôt ou d’une taxe (par exemple la taxe foncière). Plus précisément, la surface pondérée assure un calcul juste de chaque quote-part consacrées aux charges des copropriétés. Autrement dit, cette surface évalue la valeur d’une propriété en local, dans sa totalité, à partir de divers critères pondérés.
Il est important de noter que la surface pondérée n’a rien à voir avec celle envisagée par la Loi Pinel. En effet, celle adaptée lors de l’exécution de la Loi Pinel est appelée surface utile.
Les utilisations, à quoi sert la surface pondérée ?
A l’origine, la surface pondérée était majoritairement mobilisée par les bailleurs. Son objectif premier était de se substituer à la surface corrigée, une notion complexe employée lors du calcul de la taille des demeures implantées dans des régions stratégiques.
Ainsi, la fonction clé de la surface pondérée aujourd’hui reste le fractionnement des charges communautaires d’une propriété de manière plus juste et équitable. En somme, la surface pondérée vise principalement à évaluer les quotes-parts de parties mutualisées qui doivent être adsorbées par chaque lot.
La surface pondérée est également utilisée par le développeur immobilier pour fixer un prix lors de la livraison d’un condominium. Elle aide aussi le développeur à constituer entre les lots, des ratios comparatifs.
Au-delà de ces facettes, la surface pondérée sert en outre de critère pour évaluer précisément le coût de location de chaque local dans un centre commercial. Elle concilie ainsi la taille et d’autres facteurs tels que l’emplacement stratégique, l’emplacement au rez-de-chaussée et bien plus encore.
Comment se fait le calcul de la surface pondérée
Le calcul de la surface pondérée s’appuie sur un coefficient total de pondération. Ce coefficient résulte de la somme de plusieurs autres. Comme indiqué précédemment, chaque coefficient est associé à un aspect non lié à la dimension du local (vue, étage, etc.).
La détermination de la taille de référence, à utiliser pour établir la surface pondérée, demeure flexible. Ce qui signifie, en termes simples, que ce choix relève de l’assemblée générale de la copropriété. Cette surface de référence peut être: le plancher, la surface disponible ou celle habitable.
En accord avec les dispositions de la loi du 10 juillet 1965 régulant la copropriété des immeubles constructibles, l’option des coefficients correcteurs appartient également à l’assemblée générale de la copropriété. Qu’il concerne la forme, la maintenance ou la hauteur de plafond, chaque coefficient doit exprimer un pourcentage explicité dans les règles de la copropriété. La réunion de ces coefficients fournit en finalité un coefficient global voué pour chaque lot à la surface pondérée choisie. Vous obtenez donc la superficie pondérée en ajoutant à la surface habitable de votre local, 50% des surfaces supplémentaires.
Reprenons l’exemple d’un appartement de 55 m² et possédant une terrasse de 10m². Avec le calcul ci-dessous, vous obtiendrez sa superficie:
Sp = 55 + (0.5×10) = 60 m²
Il est à signaler que les surfaces annexes sont uniquement prises en compte jusqu’à une limite de 8 m².
Vous êtes maintenant plus informé sur la notion de surface pondérée. Vous pouvez poursuivre vos recherches afin de compléter vos connaissances sur le sujet.