Comment réduire son impôt sur l’immobilier ancien ?

Au même titre que les salaires ou autres sources de revenus, les gains issus de la location immobilière sont également imposables. Néanmoins, il est important de noter qu’en immobilier, il est légalement possible de diminuer ses charges fiscales grâce à ce que l’on appelle la défiscalisation immobilière. Ce concept regroupe plusieurs techniques législatives instaurées par l’État en vue de réduire le montant des impôts à payer par les propriétaires. Particulièrement intéressant pour les propriétaires de biens immobiliers anciens, ce mécanisme offre différentes options adaptées à chaque budget.

La méthode « Denormandie »

Il s’agit d’un système de défiscalisation prévu pour la rénovation de meubles anciens, contribuant ainsi à la modernisation des habitations et centres-villes anciens. Ce dispositif concerne les contribuables ayant déclaré leur domicile fiscal en France, qui ont effectué un investissement entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2021, avec des travaux de rénovation représentant au moins 25 % du coût total de l’opération (coût d’achat + travaux obligatoires). Grâce à la méthode « Denormandie », les contribuables peuvent profiter d’une réduction allant de 12 à 21 % du montant investi.

Le système « Pinel »

Même si celui-ci est très similaire au précédent, le système Pinel propose une réduction d’impôt allant également de 12 à 21 % mais pour les propriétés anciennes nécessitant des travaux de rénovation. Les modalités de cette réduction sont comme suit : 12 % pour une durée de location de 6 ans ; 18 % pour une location de 9 ans ; et 21 % pour une location d’au moins 12 ans. Cette opération est toutefois limitée à un budget maximal de 300 000 euros par an. Les investisseurs sont également tenus de respecter certains plafonds de ressources pour leurs futurs locataires. Ce système s’applique aussi aux nouveaux logements mis en location pour une durée minimale de 6 ans.

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Le régime « Malraux »

Ce mécanisme est généralement adopté pour les travaux de restauration intégrale d’édifices situés dans des zones historiques des centres-villes. Ainsi, il porte également le nom de régime « Monuments historiques ». Avec le régime « Malraux », les taux de réductions varient entre 22 à 30 %. Ainsi, 22 % du montant des travaux est déduit pour les sites patrimoniaux remarquables couverts par un plan de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine déclaré d’utilité publique. De leur côté, les sites SPR couverts par un Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) peuvent profiter d’une réduction de 30 %. Elles sont attribuées par le régime Malraux et couvrent des quartiers présentant de nombreuses habitations en cours de délabrement. La réduction d’impôt peut aller jusqu’à 120 000 euros en fonction de la localité du bien et le plafond pour ce régime est de 400 000 euros sur quatre ans.

Le régime Malraux est donc accordé pour des opérations de rénovation immobilière, que ce soit pour moderniser, aménager ou créer de nouveaux logements, ou encore transformer un ancien bureau ou local commercial en habitation.

Autres mesures

Cosse Ancien

Appelé également « Louer abordable », le dispositif « Cosse » a pour but de loger des ménages à revenus modestes grâce à des baux à rentabilité réduite d’environ 20 % par rapport au marché. Avec ce système, les propriétaires peuvent bénéficier d’une défiscalisation pouvant atteindre jusqu’à 85 % de leurs recettes locatives. De plus, le déficit foncier imposable sur les revenus totaux du propriétaire en ce qui concerne cette loi a passé de 10 700 à 15 300 euros en 2019.

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Acquisition à crédit d’un bien immobilier nécessitant des travaux

Il est également appréciable de savoir que le lancement de travaux de réfection dans un bâtiment ancien est favorable pour le propriétaire. En effet, il peut déduire des recettes locatives les intérêts issu de ces travaux, ce qui réduit l’assiette taxable au barème de l’impôt sur le revenu. De plus, la part du coût des travaux dépassant les loyers perçus peut être rattachée au revenu total dans la limite de 10 700 euros par an. Les montants dépassant ce seuil pourront être récupérés sur les dix années fiscales à venir.

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