Formalités pour obtenir un permis de construire : ce que vous devez savoir

Une fois que le plan de l’édifice est prêt, on doit obtenir une autorisation de construction avant d’entamer le moindre chantier. Il s’agit ici d’une étape incontournable. Le non-respect de cette règle pourrait conduire à de lourdes sanctions, notamment des fines considérables et l’obligation de démolir le bâtiment. Pour prévenir de telles situations, voici quelques indications sur l’obtention de ce permis.

Pour une autorisation de construction : Qui doit le demander ?

Spécialement, la requête pour le permis de construction est faite par le propriétaire lui-même ou un mandataire tel qu’un architecte ou bien un promoteur immobilier. Cependant, si la superficie requise par la construction envisagée dépasse les 150 m², l’intervention d’un architecte devient une obligation. Toutefois, faire appel à une agence spécialisée tel que construires.fr reste toujours un excellent choix.

Cette initiative aide à éviter toute erreur susceptible de causer une invalidation du dossier. L’esperise de cette entité est la conception de fichiers professionnels nécessaires à une demande d’approbation pour tout projet relatif à l’habitat. Pour effectuer les diverses formalités sans intermédiaire, il faudrait aller chercher un dossier à remplir à la mairie locale et le compléter avec :

  • la description du projet;
  • des plans détaillés montrant la situation et les dimensions;
  • un croquis détaillant l’effet de la construction sur l’environnement.

Après cela, le dernier geste reste la soumission du dossier auprès du service « autorisation de construction » de la municipalité. Il est nécessaire de compléter minutieusement le formulaire qui est ajouté au dossier et qui atteste du respect de cette procédure.

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Quel délai s’attendre pour l’obtention d’un permis de construction ?

En réalité, l’affichage à la mairie du dépôt d’une requête d’un permis de bâtir intervient environs 15 jours après sa remise. L’information restera visible durant le processus d’examen. Cela permet aux personnalités concernées d’obtenir différentes informations comme l’identité du demandeur, la localisation et la nature du chantier.

Pour analyser chaque requête, la mairie a le droit selon le code du pays, de prendre jusqu’à deux mois. Certaines situations peuvent contenir la mairie à prolonger le délai jusqu’à six mois, principalement lorsque le site destiné pour la construction est soit protégé soit à côté d’un monument historique.

La mairie lors de son analyse, doit vérifier que l’autorisation demandée est en conformité avec les lois d’urbanisme inscrites dans le plan local d’urbanisme (PLU). A ce titre, elle procéderait à une vérification méticuleuse de surface, de l’occupation du sol, du respect de l’environnement et des matériaux à utiliser.

Au cas où la mairie ne donne pas de réponse pendant le délai de deux mois, l’autorisation de construction est obtenue implicitement pour le demandeur. Les travaux peuvent donc commencer, cependant il est recommandé d’attendre au moins deux mois supplémentaires après l’obtention du permis avant d’entamer les travaux. Cette période d’attente est cruciale. Ell permettra en effet d’éviter tous recours possible de tiers.

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