Les certificats d’économies d’énergie (CEE) représentent un soutien financier crucial pour la réhabilitation énergétique d’une résidence. Ils s’inscrivent dans une politique gouvernementale favorisant la transition énergétique. Examinons le fonctionnement de ce système et identifions les instances auprès desquelles ces subventions peuvent être obtenues.
CEE, qu’est-ce que c’est ?
Les certificats d’économie d’énergie désignent des subventions attribuées gratuitement lors d’un projet de réhabilitation énergétique d’un logement en France. Cet accompagnement financier a été instauré par les pouvoirs publics pour stimuler les fournisseurs d’énergie à subventionner leurs clients dans la rénovation energetique de leurs résidences, grâce à des donations immobilières mifférentes en fonction du fournisseur (chèque, bons d’achats, prestations gratuites, rabais sur la facture, etc.).
Il s’agit en réalité d’une contrainte assignée par le gouvernement à divers pourvoyeurs d’énergie. Sont touchés par ce dispositif, les distributeurs d’électricité et de gaz comme EDF, Alpiq ou Engie, mais aussi les grandes marques de la grande distribution qui, de leur côté, interviennent en tant que fournisseurs de fioul domestique ou carburant automobile.
On met l’accent sur l’obligation, parce que si un distributeur d’énergie ne réalise pas assez de versements de CEE, il risque d’être passible de sanctions financières.
Ainsi, la responsabilité du distributeur dans ce système est de financer en totalité ou en partie les travaux de rénovation énergétique d’une résidence avec un montant de subvention variable, établi librement par chaque distributeur.
Quelles sont les modalités pour bénéficier des CEE ?
Pour les individus qui envisagent de se lancer dans la rénovation énergétique d’une résidence, certaines modalités doivent être remplies pour être habilité à solliciter les certificats d’économies d’énergie.
D’abord, ce dispositif est destiné aux propriétaires ou locataires d’une résidence dont l’édification est finalisée depuis plus de deux ans, pour un habitat principal ou occupé au minimum huit mois durant une année entière. Toutefois, quelques dérogations sont accordées aux personnes ayant des obligations professionnelles, des impératifs de santé ou des cas de force majeure qui les obligent à ne pas habiter le logement pendant ce délai minimal.
Les sollicitations de certificats d’économies d’énergie doivent absolument être effectuées avant tout engagement formel (signature d’une estimation de coût, bon de commande ou versement d’acompte…) et auprès d’un professionnel titulaire d’une certification RGE (Reconnu Garant de l’Environnement) valide de la date d’engagement à la facturation, en accord avec le type de travaux à réaliser.
Chaque requête de cette aide financière doit être effectuée distinctement pour chaque dispositif ou matériau à installer, avec un choix de matériaux qui doivent être conformes aux normes ou agréments sur la performance énergétique appliquée par le gouvernement.
Il est parlant que le montant de la subvention dépend également des revenus des foyer et de la nature de travaux prévus.
Types de travaux éligibles
Certains types de travaux sont autorisés à solliciter une subvention et sont répertoriés sur une page de fonctionnements standardisés des CEE sur le site web du Ministère de la Transition Écologique. Voici les principaux domaines, qui visent tous à faire des économies d’énergie :
– Travaux d’isolation : l’isolation des combles, du toit ou des parois de la maison
– Chauffage : l’installation d’un système en l’occurrence une pompe à chaleur, des chauffages basse température ou un modèle de chauffage à énergie renouvelable comme un poêle à bois ou un chauffe-eau solaire.
– Régulation : l’installation d’une solution d’automatisation permettant la programmation du système de chauffage
Comment solliciter des certificats d’économies d’énergie ?
Une fois que tous les critères d’éligibilité sont respectés, vous pouvez entreprendre la démarche de demande directement auprès de votre distributeur ou sur des plateformes spécialisées dans l’optimisation énergétique, comme par exemple ce site ou encore www.effy.fr. Il est vivement recommandé de comparer les accompagments offerts par les distributeurs, car le montant de la subvention diverge d’un distributeur à l’autre. Une fois votre confirmation d’accompagnement réçue, vous êtes autorisé à signer l’évaluation de coût et à commencer les travaux.
Apres l’achèvement des travaux, vous compléterez votre dossier auprès de votre ou de votre fournisseurs si vous avez sollicité d’autres distributions, en leur fournissant la preuve d’exécution des travaux comme une explication détaillée içi, une attestation sur l’honneur admise, un détail exhaustif du dispositif posée et la reproduction du certificat RGE du professionnel.
Si votre dossier est en règle et complet, vous attendrez tout simplement de recevoir le montant de votre subvention selon les modalités conventionnelles constituées avec le fournisseur.
Les points importants à propos des certificats d’économies d’énergie
Pour obtenir un ou plusieurs CEE, il est judicieux de vous tourner vers un professionnel RGE pour des travaux de rehabilitation liés à l’économie d’énergie de votre résidence, tout en consultant préalablement les sites spécialisés sur la transition énergétique