Surface maximum pour un agrandissement sans permis de construire

Vous semblez un peu perdu avec toutes les normes à respecter pour pouvoir agrandir votre maison sans l’obligation d’acquérir un permis de construire.

Ne vous inquiétez pas, dans cette publication, nous allons démêler pour vous toutes les possibilités ainsi que les différents obstacles relatifs aux extensions sans permis de construire.

Les conditions pour un élargissement sans permis de construire

Avant d’entreprendre un projet d’élargissement d’un logement traditionnel, il est primordial de bien se informer sur les différents règlements en cours.

Certaines modifications sont réalisables sans permis de construire, à condition de satisfaire quelques critères :

  • La surface totale de l’élargissement ne doit pas dépasser 20 m² (ou 40 m² dans certaines régions)
  • La hauteur de l’élargissement doit être inférieure à 5 mètres
  • L’élargissement ne doit pas provoquer une modification de la destination de la résidence en place
  • Le projet doit respecter les normes d’urbanisme à l’échelle locale, précisément le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Cela va de soi, même avec ces critères satisfaits, vous devez impérativement présenter une déclaration préalable de travaux auprès de votre mairie, afin de confirmer que votre programme respecte bien toutes les normes en pratique dans votre commune.

Quelle surface pour un élargissement sans permis de construire ?

La norme générale : 20 m²

La surface maximale autorisée, d’une manière générale, pour un élargissement sans que le permis de construire ne soit nécessaire est de 20 m².

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Cette superficie est calculée en comptabilisant tous les niveaux de l’élargissement (étage et sous-sol inclus). Admettons par exemple que vous rajoutez une véranda de 10 m² au rez-de-chaussée et une pièce de 10 m² à l’étage, vous atteignez alors la superficie maximale admise sans que le permis de construire ne soit requis.

Les régions particulières : jusqu’à 40 m²

Dans plusieurs régions urbanisées, un agrandissement sans permis de construire est permis jusqu’à 40 m² de superficie supplémentaire.

Pour profiter de cette possibilité, votre localisation doit être couverte par :

  • Un Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou un document analogue
  • Un plan d’occupation des sols (POS) qui n’est plus en cours mais toujours applicable

Si votre extension dépasse les 20 m² initialement prévus sans nécessité de permis de construire, mais demeure inférieure à 40 m², elle ne doit pas dépasser une surface totale de plancher de 150 m² (résidence déjà existante + extension). Dans le cas contraire, un permis de construire est nécessaire.

Les contraintes géographiques du projet

En plus des normes de superficie, il y a également d’autres limites à considérer pour un élargisssement sans acquérir un permis de construire.

Parmi ces dernières, on retrouve significativement :

  • Les distances minimales entre les deux constructions : conformément au PLU de votre commune, il vous sera nécessaire de respecter certaines distances entre l’extension et le bord de votre terrain, aussi bien qu’avec les autres constructions situées sur votre parcelle.
  • Les critères architecturaux et paysagistes: dans certaines villes, des prescriptions architecturales ou paysagistes peuvent être appliquées pour encadrer l’apparence des extensions.
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Il est donc crucial de s’informer sur ces règles particulières auprès de votre mairie.

Exemples d’accroissements envisageables sans permis de construire

Voici quelques idées d’accroissements possibles sans permis de construire, qui respectent les délimitations mentionnées précédemment :

  1. Ajout d’une véranda de moins de 20 m² (ou 40 m² pour les communes admissibles)
  2. Construction d’un espace indépendant (atelier, garage, etc.) de moins de 20 m² (ou 40 m² pour les communes admissibles)
  3. Rénovation de vos greniers pour concevoir une nouvelle pièce à l’étage
  4. Mise en place d’une extension à côté de votre habitation, comme une cuisine ou une chambre, sans dépasser les surfaces prédéfinies

Le plus souvent, la surface maximale autorisée pour une extension sans permis de construire est de 20 m², et dans certains cas spécifiques, elle est jusqu’à 40 m².

Néanmoins, il est toujours essentiel de bien vous renseigner auprès de la mairie de votre commune, comme repsecter les critères de l’urbanisme locale pour éviter tout éventuel conflit ou surprise déplaisante.

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