Le Revenu Fiscal de Référence, ou RFR, est une somme qui comprend l’intégralité de vos revenus nets, majorée par les plus-values imposables et les abattements, auxquels s’ajoutent les revenus qui sont exonérés d’impôts. L’estimation du RFR est à la charge de l’administration fiscale. La prise en compte de cet indice est essentielle pour la mise en place de certaines aides sociales ou des allègements fiscaux.
Compréhension du Revenu Fiscal de Référence (RFR)
Le RFR est demandé par plusieurs entités pour la mise en place de dossiers spécifiques. Il s’agit d’une évaluation effectuée par l’administration fiscale. Effectivement, le Revenu Fiscal de Référence est en fait un outil pour les organismes concernés pour vérifier si vous pouvez bénéficier de certaines déductions fiscales.
Il inclut par exemple des exonérations d’impôt local, la Couverture maladie universelle (CMU), entre autres. La connaissance exacte de votre RFR est utile pour savoir si vous pouvez ouvrir un Livret d’Épargne Populaire (LEP).
Fonctionnement du Revenu Fiscal de Référence : comment est-il calculé et où le trouver ?
Il est important de noter que le calcul du RFR est aux mains de l’administration fiscale. Cette opération est relativement simple et concrète. La base du calcul inclut le montant net des revenus accompagné des plus-values utilisées pour estimer votre dernier impôt annuel sur le revenu. À ces données s’ajoutent, des modulations, des revenus qui sont assujettis à un prélèvement obligatoire ou qui sont exonérés d’impôts ainsi que des charges déductibles du revenu global.
Toutefois, il est crucial de distinguer revenu imposable de revenu fiscal de référence. En réalité, le premier correspond au revenu net que vous avez perçu durant toute l’année fiscale.
Dès l’instant où vous retrouvez votre avis d’imposition à l’impôt sur le revenu le plus récent, vous connaîtrez directement le montant de votre revenu fiscal de référence. Ce chiffre est situé sur la page de garde de l’avis, notamment dans le cadre « Vos références ». Le RFR figure aussi sur d’autres documents administratifs.
Vous pourrez obtenir votre revenu fiscal de référence en examinant votre dernier avis d’imposition à la taxe d’habitation. Vous le repérerez également sur l’avis de situations déclaratives d’impôt sur le revenu (Asdir). Il remplace en fait le document administratif connu sous le nom d’avis de non-imposition pour ceux qui ne sont pas imposables.
Vous pouvez obtenir l’Asdir en vous rendant sur le site des impôts et en envoyant votre déclaration de revenus en ligne.
Les différentes utilisations du revenu fiscal de référence
Le RFR est nécessaire pour l’obtention de nombreux allègements fiscaux. Il sert principalement de critère :
- de tarification des hauts revenus
- d’attribution des bons-vacances, des subventions, des crèches et des tarifs de cantine
- d’allègement ou d’exemption de taxe d’habitation ainsi que de taxe foncière sur votre résidence principale
- d’exemption de CRDS et de CGS en lien avec l’assistance au retour à l’emploi
- d’exemption des plus-values immobilières faites par les détenteurs d’une carte d’invalidité ou de retraites.
Le revenu fiscal de référence peut également être utilisé dans d’autres situations. En fait, le RFR est normalement indiqué pour déterminer si le contribuable est tenu de déclarer ses revenus en ligne.
Voilà, vous savez désormais ce qu’est le Revenu Fiscal de Référence et où le trouver.